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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00109

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00109 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLW AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MONTLERIC GENERAL C/ Mme [P] [E], M. [G] [M] [Y] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ca193c619cd1f8021f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00109

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGN 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mme COMPTABLE POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344286cdc6046d47d206b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00109

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00109

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPZ6 AFFAIRE : [X] [E] épouse [O] [Q] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f36cdc6046d471f4021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00109

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 24/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7403cdc6046d471af80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00109

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/145 DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8ea93c619cd1f2b1847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00109

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00109

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00109 N° Portalis DBY2-W-B7I-HO54 N° MINUTE 26/00195 AFFAIRE : Société [1] C/ [2] DE LA [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269c0cdc6046d47029dc4
  • ca other ca_paris n° 24/00109

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/00109

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNC Décision

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  • ca other ca_paris n° 24/00109

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00109

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89623cdc6046d47bc1bea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00109

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO26 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00055 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd0284f14adac9d4b967
  • ca other ca_metz n° 24/00109

    CA Metz, 24 févr. 2026, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC52 S.A.S.U. KHOR IMMO SAS C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9781cdc6046d47a761c3
  • ca other ca_bastia n° 24/00109

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00109

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/109 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/759 Société SCCV [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69972dfccdc6046d47f77e18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00109

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/00109

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ3P Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [V] [Q] épouse [E] [D] c/ [H

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c5fcdc6046d471dd31e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00109

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTBL JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Organisme FIVA Tour Altaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbe0cdc6046d47bd0bb9
  • ca other ca_bastia n° 24/00109

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00109

    ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJG ----------------------- [7] ([10]) C/ [E] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juillet 2024 Pole social du TJ d'[Localité 5] 23/00254 ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69725f50cdc6046d4750ab23
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00109

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVWJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed24cdc6046d4731b2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00109

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDEV AFFAIRE : Association [2] ([Adresse 3]) C/ [8] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7f5cdc6046d470dff4f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00109

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00109

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [12] 48C 0A MINUTE : 26/00009 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRM2 BDF 000124020699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f39cdc6046d47f562d5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 24/00109

    TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 24/00109

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Urielle SEBIRE + CCC Me [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIC4 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf275cdc6046d472e603d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00109

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LAMBERTIN M. [B] (LRAR) le JUGEMENT : [O] [B] C/ [U] [F] épouse [B] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f1c4322238c089ba121
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00109

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 3]) CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 N° d’inscription : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7F N° de minute : * * * * Requérant : Madame [I] [C] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438388dcb0e97e90803b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1