Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00728


Vérifier : CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00728 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
26/00728
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
697df7b7cdc6046d47622477

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 26/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQBZ

Ordonnance n° 2026/

S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 2]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [C] [K]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQBZ joint au 26/00571

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/00571

Fait à [Localité 4], le 30 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.