Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00728
TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00728
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 31 Août 2026 N° RG 26/00728 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F427 M. [S] [R] Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D
-
ca other ca_toulouse n° 26/00728
CA Toulouse, 5 août 2026, RG 26/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/729 N° RG 26/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RREX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 août à 11 h 30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00728
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00728
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2FJ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 26/00728
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 26/00728
N° RG 26/00728 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU5Q Code NAC : 48J N° de minute : 26/00068 BDF : 000325023586 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HABITAT 17 DEFENDEUR(S) Monsieur [Q] [D] [1] DRFIP NOUVELLE AQUITAINE GIRONDE ATLANTIC AMENAGEMENT CAF DE CHARENTE MARITIME ACTION LOGEME
-
ca other ca_nimes n° 26/00728
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00728
Ordonnance N°725 N° RG 26/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J76N Recours c/ déci TJ Nîmes 16 juillet 2026 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 74
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00728
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/556 N° RG : N° RG 26/00728 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7H M. [T] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
ca other ca_metz n° 26/00728
CA Metz, 13 juill. 2026, RG 26/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00728 - N° Por
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00728
TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00728 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQJ Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00728
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01208 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00728
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 26/00728
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Juin 2026 N° RG 26/00728 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCX Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00728
TJ 76540, 3 juin 2026, RG 26/00728
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00728 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUDD AFFAIRE : [R] [L] C/ LE TRESORIER FINISTERE AMENDES NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en susp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00728
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4BU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMAN
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00728
TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00728 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E43J AFFAIRE : Mme [J] [K] épouse [W] C/ M. [G] [W] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca other ca_douai n° 26/00728
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYDH Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00728
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00728
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VENL Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00728
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00728 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUS Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00728
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00728
N° RG 26/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDBR NAC: 50Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL DECKER à Me Thierry LANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SAS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00728
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00728
Minute n° 26/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Grégory DUBERNAT, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00728
TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00728
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6J MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
ca other ca_toulouse n° 26/00728
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00728
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 139 N° RG 26/00728 N° Portalis DBVI-V-B7K-RLH7 LI - SC Décision déférée du 27 Février 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2024004410 M. DE [H] ARRET RECTIFICATIF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles