CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/06372
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/06372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3HG
Ordonnance n° 2026/M28
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SA JULIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Virginie SEGUIN de la SELARL VIRGINIE SEGUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [W] [M]
En son nom propre et en qualité d'héritier de feu [R] [M] et de feue [X] [M] née [C]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [B] [M]
En son nom propre et en qualité d'héritier de feu [R] [M] et de feue [X] [M] née [C]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [M]
En son nom propre et en qualité d'héritier de feu [R] [M] et de feue [X] [M] née [C]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [X] [C] veuve [M]
Décédé le 1er janvier 2025
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions d'incident de radiation 524 du code de procédure civile de Me Sandra JUSTON en date du 29 octobre 2025,
Vu la fixation de l'audience d'incident au 11 mars 2026,
Vu le désistement d'appel de la SA JULIE, appelante contre [W] [M], [B] [M], [G] [M], et [X] [C] veuve [M], intimés du 22 janvier 2026,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 23 janvier ;
Attendu que l'audience d'incident du 11 mars 2026 est annulée,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3HG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 3], le 30 janvier 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 30 janvier 2026
Le greffier
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