Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372
TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G], Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4C N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUTIERE-ARNAUD (L0168) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06372 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06372
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06372 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFTS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [A] [F] [Y] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06372
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/06372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06372 N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 11 février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY [Z] HOLDING Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI4N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026
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ca other ca_versailles n° 25/06372
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/06372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca other ca_aix_provence n° 25/06372
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/06372
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3HG Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA JULIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06372
TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06372
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK74 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/06372
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06372 - N° Po
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