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CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/13675


Vérifier : CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/13675 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
22/13675
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
697dfbb1cdc6046d47632713

Texte de la décision

1,782 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/13675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFE2

Ordonnance n° 2026/M27

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.C.I. LA FENIERE

Représentant : Me Willi SCHWANDER de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.R.L. AST SPORT

Intimée

Vu l'appel interjeté par la SCI LA FENIERE le 14 octobre 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 29 juillet 2022,

Vu le courrier de Monsieur [O] [C] gérant de la SCI LA FENIERE reçu au greffe le 24 décembre 2025 nous informant de son souhait de désistement,

Vu notre courrier en date du 8 janvier 2026 adressé aux avocats des parties, demandant à Me Willi SCHWANDER de nous transmettre ses conclusions de désistement dans un délai de 15 jours sous peine de radiation,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 30 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 janvier 2026

copie adressée aux parties le : 30 janvier 2026

Le greffier

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