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TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/03553


Vérifier : TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/03553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2025
Numéro
24/03553
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
697e10a1cdc6046d4766bcb0

Texte de la décision

1,244 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWB

N° MINUTE : 5/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 08 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [X] [T] EPOUSE [O], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à

Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière

Le greffier Le président

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