TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/01061

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à Me Joyce PITCHER
à Me Julie DE LA CRUZ

MINUTE N° : B
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

ORDONNANCE DE RADIATION

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PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président, statuant en matière civile

GREFFIER : Olga ROUGEOT

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DEMANDEURS

M. [W] [J], demeurant [Adresse 1]

Mme [N] [L], demeurant [Adresse 1]

M. [K] [J], ayant pour représentants légaux Monsieur [W] [J] et Madame [N] [L]., demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE

DÉFENDERESSE

Société AIR ARABIA MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] (MAROC)

représentée par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, absente

Acte introductif d’instance en date du 10 décembre 2024

DÉBATS : Audience publique du MERCREDI 07 JANVIER 2026

Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience du 8/10/2025, un dernier renvoi a été ordonné en présence du conseil des demandeurs ;

Que le dossier n’est toujours pas en état d’être jugé , les parties sollicitant un dernier renvoi pour vérifier le bon encaissement des fonds suite à la transaction conclue entre elles .

Qu’il convient donc d’ordonner la radiation , à charge pour les demandeurs de solliciter la réinscription de l’affaire en cas de défaut d’encaissement .

EN CONSÉQUENCE

Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours,

DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.

LE GREFFIER LE PRESIDENT