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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01061

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/01061

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2G DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c46195da062e0b3583f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01061

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5ET MINUTE N° : 1225 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [B], [S] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57385493c619cd1febfb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01061

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992a93c619cd1f09c958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01061

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4G Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8b193c619cd1f29c150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01061

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01061

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMP Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca other ca_nimes n° 25/01061

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/01061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC5 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00767 S.A. PACIFICA E.U.R.L. [Y] AUSSI NOMMÉE [Localité 2] DES [Localité 3] C/ [Z] Caisse CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e4193c619cd1f4cf108
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01061

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00443 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVU Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [A] [B] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9d4cdc6046d474a5712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01061

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAK N° de Minute : 26/00149 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [L] [H] [G] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d4ecdc6046d474dfcf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/01061

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTIW AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [Q] [E] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e333bcdc6046d475dac60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01061

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01061

    MINUTE N° N° RG 25/01061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFQ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] C/ Monsieur [I] [M] Madame [E] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c78cdc6046d474cb58e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01061

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUP Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [E] [S] Société [2] Société [3] [Localité 1] [4] Société [5] Société [6] Société [7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231924cdc6046d474c7507
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01061

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01061

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWY du rôle général Société SMABTP c/ [X] RHONE ALPES AUVERGNE et autres GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Angélique GENEVOIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e10fcdc6046d471020fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/01061

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01061

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJ4 AFFAIRE : S.A.S. [U] [K] C/ [F] [B] [Z] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2823cdc6046d47b13197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01061

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01061

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DREP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [N] [O], [M] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd692bcdc6046d4722c706
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01061

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4G N° minute : 26/00772 Madame, [U], [T] Représentant : Mme, [Z], [T] ,([Localité 3]) - Représentant : M., [O], [T] ,([Localité 4]) C/ *CONSEIL DEPARTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d412cdc6046d4735c3fc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01061

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01061

    10/03/2026 ARRÊT N°2026/82 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52D IMM CG Décision déférée du 20 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025002576) M. [Q] S.C.I. [1] S.A.R.L. [2] C/ S.E.L.A.S. [3] MINISTERE PUBLIC CONFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d5ccdc6046d473d1c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01061

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01061

    DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZRW Code NAC : 30B S.A.S. BDM C/ S.A.R.L. LE CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

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  • ca renvoi ca_nancy n° 25/01061

    CA Nancy, 3 févr. 2026, RG 25/01061

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYQ du 03 Février 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983700bcdc6046d47e5a74b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01061

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01061

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQVS du 28 Janvier 2026 M.I 26/0093 affaire : [O] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec84cdc6046d471801f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01061

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ65 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ65 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître TRUNZER; La SAS [11] La SELARL [7] en qualité d’administrateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca10cdc6046d470e8f82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1