TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01953

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 25/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2WZ2

Minute : 25/00336

CADUCITE

DU 23 Septembre 2025

Société BRED BANQUE POPULAIRE

C/

Monsieur [R] [C]
Madame [H] [C]

Copie certifiée conforme
délivrée en LRAR le :

à :

- Société BRED BANQUE POPULAIRE

- Monsieur [R] [C]

- Madame [H] [C]

CADUCITE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 23 Septembre 2025 ;

Par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, cadre greffier ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION :

Société BRED BANQUE POPULAIRE,
demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

d’une part,

DEFENDEUR ET DEMANDEUR A L’OPPOSITION :

Monsieur [R] [C],
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Madame [H] [C],
demeurant [Adresse 2]
comparante en personne

d’autre part,

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par ordonnance d’injonction de payer en date du 05 juillet 2024;

Que le défendeur a fait opposition à l’injonction de payer en date du 10 decembre 2024 par déclaration au greffe du Tribunal de proximité de Montreuil-sous-bois.

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait délivrer une injonction de payer ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,