TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 24/00876

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 115/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

N° RG I. 24/00876 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSE2
AR

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EN LA CAUSE DE :

Monsieur [W] [U] [G]
né le 21 Novembre 1968 à MERLEBACH (57800), aide électricien, demeurant 18 Clos des Chênes - 2ème Etage - Appartement 15 B - 57450 THEDING

non comparant

EN PRÉSENCE DE :

Maître [I] [Y]
demeurant 18 rue Poincaré - Boîte Postale 30809 - 57208 SARREGUEMINES CEDEX, Mandataire Judiciaire

Comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré

Président : Madame Céline KNAFF
Juge : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP
Juge : Monsieur Franck DE PEYRONNET

Greffière : Madame Aline REBMEISTER
présente lors des débats et du prononcé du jugement

DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 18 Décembre 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire,
En premier ressort,

Prononcé publiquement,
le 18 Décembre 2025,
par Madame Céline KNAFF, Vice-Présidente,

Signé par Madame Céline KNAFF, Vice-Présidente,
et par Madame Aline REBMEISTER, Greffière

- : - : - : - : - : - : -

Vu le jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée de Monsieur [W] [U] [G] en date du 19 Septembre 2024 ;

Vu le jugement du 20 Mars 2025, par lequel le Tribunal a converti la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ouverte au profit de Monsieur [W] [U] [G], par jugement du 19 septembre 2024, en procédure de liquidation judiciaire civile générale.

Vu le rapport du liquidateur judiciaire et l’avis du juge commissaire ;

Monsieur le Procureur de la République a visé la procédure en date du 12 Décembre 2024 ;

MOTIFS

Les opérations de liquidation sont achevées en l’état d’un actif insuffisant ;

Attendu que la procédure ayant été clôturée, il y a lieu de mettre fin à la mission du mandataire liquidateur et du juge commissaire ;

PAR CES MOTIFS