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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00876

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 24/00876

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SAMBUCHI + 1 EXP Me LASSAU + 1 EXP Me BENSA + 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/488 N° RG 24/00876 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a44ccdc6046d4749eb77
  • ca other ca_agen n° 24/00876

    CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00876

    ARRÊT DU 06 Mai 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DITV --------------------- [K] [T] C/ S.A.S.U. EGERY CUISINES, RAISON HOME Autre adresse précisée [Adresse 1] ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc3009cdc6046d47e42889
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/00876

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 24/00876

    N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022af0cdc6046d4766b366
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/00876

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/236 AFFAIRE N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H6Q Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (01) [Adresse 1], [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde ABELLA, avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef3ecdc6046d4797d438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00876

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3HF S.A. AGIRE C/ [P] [X] [R] [X] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7cfcdc6046d47f9340a
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj56260 n° 24/00876

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 24/00876

    N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL Ouverture procédure rétablissement personnel avec liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9833bcdc6046d47d293ac
  • ca other ca_versailles n° 24/00876

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGS AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 février 2024 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d885bdcdc6046d47b9e1a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00876

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/00876

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

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  • tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00876

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3730cdc6046d47ab12fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00876

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00876

    - N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/080 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : -Me SIROT -Me CAILLOCE -DGFPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f6ecdc6046d471fc131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00876

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 24/00876

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUJF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FLOA, immatriculée au RCS de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69865edbcdc6046d4747bb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00876

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCN JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [T] [S] né le 15 Décembre 1998 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Nicolas TANNIER de la SCP TANNIER - LETAROUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c540cdc6046d478cdd15
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00876

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 24/00876

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 115/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/00876 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSE2 AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [W] [U] [G] né le 21 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4fcecdc6046d47732d40
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00876

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00876

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZH Monsieur [O] [I] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6945403775782d5f06b7a2f1
  • ca other ca_orleans n° 24/00876

    CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 24/00876

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/12/2025 Me Helene CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 11 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CD DÉCISION ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f44cdc6046d476a6dac
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00876

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00876

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVM S.A.S. TELCO OI S.A.S. TOWERCO REUNION MAYOTTE 'TORM' C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69295314b3dd52896a708670
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00876

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00876

    Minute n° 25/6733 Dossier n° RG 24/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUGA / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52288b6588a4f89966ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00876

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00876

    N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE6U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ACTIV immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 794 610 865 prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1922996ce54483402e
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 24/00876

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] AFFAIRE N°N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca6c
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/00876

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/00876

    - N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00751 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : -Me SIROT -Me CAILLOCE -DGFIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a50e2901d10fa44d00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1