TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05827

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

PÔLE PRÉSIDENTIEL

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER 2026

Syndic. de copro. [Localité 6]
c/
[T] [I]

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/05827 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWH

Après débats à l'audience publique tenue le 07 Janvier 2026

Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Syndic. de copro. CANNES BEACH, la SCP [Y] [B] est administrateur du syndicat des copropriétaires
C/o la SCP [Y]-[B]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

ET :

Monsieur [T] [I]
[Adresse 4]”
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 07 Janvier 2026 que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 07 Janvier 2026 .

***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 25 Novembre 2025 aux termes duquel le Syndic. de copro. CANNES BEACH a assigné Monsieur [T] [I] à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil du Syndic. de copro. [Localité 5] BEACHindique se désister oralement de son instance ;

Monsieur [T] [I] n’a pas comparu ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que conformément à l'article 399 dudit Code, le désistement de l’instance emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS