Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05827
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOE7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05827
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05827 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05827
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05827
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 6] c/ [T] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05827 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05827
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/05827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4X Minute : 26/00019 EM S.C.I. SEVRAN Représentant : M. [B] [D] (Gérant) muni d’un pouvoir spécia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05827
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/05827
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05827 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJRP ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05827
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05827 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05827
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05827 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEE7 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05827
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MWB MINUTE: 25/1245 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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