TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01205
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQP7
Copies certifiées conformes
délivrées le : 14 Octobre 2025
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 14 OCTOBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
EPIC ACTIS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [F] [N] [V]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 03 Juillet 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Célia GAUBERT-PICHON
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