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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01205

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c975f195da062e0c3b7d2
  • ca other ca_paris n° 25/01205

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01205

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-présidente

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  • ca annulation ca_reims n° 25/01205

    CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01205

    N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVVK ARRÊT N° du : 17 juin 2026 Maître [W] [Q] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS FORMATION SOLENNELLE ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : d'une décision r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48233593c619cd1f488afd
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/01205

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE ; Maître Xavier COLAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66VU N° MINUTE : 1-2026 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d5bcdc6046d47f99d1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01205

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01205

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de Mme [E] [B] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39ef195da062e0959a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01205

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 25/01205

    N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TCC 88D __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [U] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TCC __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7eb4cdc6046d47c3a1fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01205

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01205

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Philippe HURE - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY43

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa566acdc6046d47b64502
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01205

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01205

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB25 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7cbcdc6046d47d80e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01205

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/01205

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGS Code NAC : 59D Monsieur [M] [W] C/ Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ca2cdc6046d47805dca
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01205

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01205

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLZ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d890cdc6046d47932595
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01205

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CA MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [A] [E] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BUFFO, COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf46cdc6046d47e8d28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01205

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OJ MINUTE N° : 26/00538 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [G] [C] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj69123 n° 25/01205

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01205

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XD6 AFFAIRE : S.A.R.L. ACTI PHONE SERVICE C/ S.A.S. [U] [Z], [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88101cdc6046d47e75952
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01205

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/01205

    N° de Minute : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISWG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

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  • ca other ca_nimes n° 25/01205

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPT LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 24 mars 2025 RG:24/00641 Association ASSOCIATION [Adresse 1] FRANCAIS RAPATRIES C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9983cdc6046d47b35c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01205

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/01205

    - N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n°26/178 N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EZ Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI -Me IMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991791cdc6046d472e544c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01205

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01205

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZW JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. URBAVILEO C/ [K] [N] épouse [M] [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b12ccdc6046d47eb1435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01205

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJU Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6afcdc6046d47f28af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01205

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8411cdc6046d47cba688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1