TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/00691

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le:
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Jean-Marie LEGER #D2159
- Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610

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3ème chambre
3ème section

N° RG 25/00691

N° Portalis 352J-W-B7I-C6P46

N° MINUTE :

Assignation du :
12 décembre 2024

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 19 novembre 2025

DEMANDERESSE

AGENCE FRANCE PRESSE 11-13-15 PLACE DE LA BOURSE 75002 PARIS

représentée par Maître Jean-Marie LEGER de la SELARLU LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159

DEFENDERESSE

S.A.S. WITIK
21 rue de la Banque
75002 PARIS

représentée par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0610

Décision du 19 novembre 2025
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/00691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P46

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Anne BOUTRON, vice-présidente

assistée de Stanleen JABOL, greffière

DEBATS

A l’audience du 06 novembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 novembre 2025.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE :

L’AGENCE FRANCE PRESSE a fait assigner la société WITIK devant ce tribunal en contrefaçon de droits d’auteur par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 13 février 2025 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par conclusions signifiées par voie électronique le 24 juin 2025, l’AGENCE FRANCE PRESSE a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société WITIK.
La société WITIK n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de l’AGENCE FRANCE PRESSE et de laisser à sa charge les dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS,