TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/01902

N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ

89A

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18 décembre 2025

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AFFAIRE :

[I] [U]

C/

[8]

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N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ

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CC délivrées à:

M. [I] [U]

[8]

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Copie exécutoire délivrée à:

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
Jugement du 18 décembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente,
Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Anita PUJO, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 30 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier.

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Marie DUBUISSON-D’ALES, cadre greffier

ENTRE : DEMANDEUR :

Monsieur [I] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
comparant en personne

ET DÉFENDERESSE :

[8]
Service Contentieux
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Mme [Y] [M] munie d’un pouvoir spécial

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

EN CONSEQUENCE,

REJETTE le recours de Monsieur [I] [U] à l’encontre de la décision de la [7] en date du 4 juillet 2023, maintenue suite à l'avis de la commission médicale de recours amiable de ladite caisse en date du 21 septembre 2023,

RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [6],

DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens,

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 18 décembre 2025 et signé par la présidente et la greffière.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE