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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 97 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01902

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZTB AFFAIRE : [D] [K] épouse [I] C/ CRCAM ALPES PROVENCE - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Martine MANELLI, avocat au barreau D’AIX-EN-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01902

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01902 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENXO DEMANDERESSE Mme [L], [X], [N] [P], [U] [Z] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par

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  • ca other ca_versailles n° 23/01902

    CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Conseil d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01902

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/01902

    N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ 89A ___________________________ 18 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ [8] ________________________ N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ ________________________ CC délivrées à: M. [I] [U] [8] _________

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  • ca other ca_grenoble n° 23/01902

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01902

    C9 N° RG 23/01902 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la AARPI L² AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj MEE - expertise tj31555 n° 23/01902

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 23/01902

    ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5T NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 08 Septe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01902

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01902

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2V DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louise PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01902

    TJ 54395, 17 oct. 2025, RG 23/01902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU7K AFFAIRE : Madame [U] [A], [F] [H] C/ Monsieur [D] [B] [R] [X], Madame [N] [J], Société GMF ASSURANCES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01902

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSM DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f60de0ebe408da9254e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01902

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01902 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXE3 N° PARQUET : 23/1329 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3784336df169666dbbe7
  • ca other ca_versailles n° 23/01902

    CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01902

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01902

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01902

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01902

    CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01902

    MINUTE N° 441/24 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01902

    CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01902

    ARRET N°271 FV/KP N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SJ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593d75650f6c7dca20f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01902

    CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01902

    ARRET N° S.A. GUISA C/ [O] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me BOURAHLI Me LAVALOIS CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 *************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af7413403f5ca58835d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01902

    CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/01902

    25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01902 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7W MD/ND Décision déférée du 15 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/03223) MME [P] SCI ATELIER DU GIROU C/ [O] [T] CONFIRMATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d22439f45aaa042607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01902

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/01902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ67 Minute : 24/001012 S.D.C. [Adresse 10] - [Adresse 4] - [Localité 7] Représentant : Maître Cor

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e6175782d5f06bfab5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01902

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01902

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPI [K] [J] C/ [N] [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY Le 26/01/2024 Avocats : Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01902

    CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01902

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHO N° de Minute : 1909 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] X SE DISANT [J] né le 19 Juin 1993 à RELIZANE décl

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5900502b828318c4e389
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01902

    CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/01902

    N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFEREE : ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen du 9 mars 2020 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8167f0a9accd9695a4371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1