TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 24/01650
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWU3
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT
REQUÉRANT :
M. [M] [Z] [L]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
assistée de Me Anne-valérie SCHOCH LE ROUX, avocat au barreau d’ANNECY - 87
AUX [Localité 5] D'ADOPTION [Localité 7] DE :
[K] [F] [J] [C]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse par jugement rendu contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
REJETTE la demande aux fins d’adoption simple de [K] [F] [J] [C] par Monsieur [M] [L] ;
CONDAMNE Monsieur [M] [L] aux dépens de la présente instance.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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