Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02649


Vérifier : TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/02649
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
697eddadcdc6046d477bc5dd

Texte de la décision

1,299 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [T], [D], [N] [Z], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (72), conjoint du parent des adoptés, de

- [F], [H], [P] [G], né à [Localité 5] (72), le [Date naissance 3] 1999
- [W], [I], [R] [G], né à [Localité 5] (72), le [Date naissance 2] 2002 ;

DIT que les adoptés ajouteront le nom de [Z] au leur pour être désormais dénommés [K],
selon leur souhait exprimé dans des écrits du 10 août 2025 ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.