TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 24/00723
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOX
N°MINUTE : 25/00588
Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Albert LOTTIAUX, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Paul DUPIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière,
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [F] [K], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant
D'une part,
Et :
[3], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], dispensée de comparaître,
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 28 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe,
Dit que la rechute présentée par M. [F] [K] en date du 18 septembre doit être reconnue comme étant imputable à l’accident du travail du 24 février 2021 ;
Renvoie M. [F] [K] devant la [4] pour régularisation de ses droits ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [5] ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé le 28 novembre 2025 et signé par la présidente et la greffière.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOX
N° MINUTE : 25/00588
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