TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/04484
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Aurore FRANCELLE ; S.C.I. LEDAS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXU7
N° MINUTE : 1-2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 07 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422
non comparant, ni représenté le jour de l’audience
à
S.C.I. LEDAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée le jour de l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 09 juillet 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 07 janvier 2026 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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