TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00260

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025

MINUTE N° :

AL/SL
N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M77J

88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
URSSAF ILE DE FRANCE
C/
Monsieur [D] [X]

DEMANDERESSE

URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis 21-29 rue Jean-Jacques Rousseau - 93518 MONTREUIL CEDEX
non comparante, dispensée de comparaître

DEFENDEUR

Monsieur [D] [X]
né le 07 Mai 1970 à LE PETIT QUEVILLY (76140), demeurant 14 impasse du Manoir - 76116 AUZOUVILLE SUR RY
non comparant

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l’an deux mil vingt cinq, le deux Décembre

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU, secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 02 Décembre 2025 :

Vu l’opposition formée par Monsieur [D] [X] le 17 Mars 2025 à la contrainte délivrée par l’URSSAF Ile de France le 26 Février 2025 pour un montant de 278 euros correspondant aux cotisations et contributions sociales du deuxième trimestre 2024,

Vu la lettre en date du 23 Octobre 2025 par laquelle l’URSSAF Ile de France a indiqué se désister de l’instance, les sommes visées par la contrainte ayant été annulées,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS