TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 23/00897
Vérifier : TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 23/00897 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° 26/00001
ctx protection sociale
N° RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 3]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 06 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. [U] [G]
Assesseur représentant des salariés : M. [X] [Z]
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Madame [L] [R]
née le 29 Mars 1972 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par la [11], non comparante
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 2]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Mme [O],
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à [L] [R]
[9]
le
PROCEDURE
Par courrier reçu au greffe le 30/09/2025, la demanderesse indique qu'elle se désiste de son action
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'action et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 12], l’an deux mil vingt six et le six Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.