Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00897
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 23/00897
Minute n° 26/00001 ctx protection sociale N° RG 23/00897 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00897
TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00897
JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFLG AFFAIRE : [J] [B], [K] [B], [G] [A] veuve [B] C/ G.A.E.C. [B] ET FILS, [C]-[I] [B], [D] [E] [B], G.F.A. DE PEHUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exéc
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ca other ca_caen n° 23/00897
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 23/00897 Monsieur [N] [Z], appelant et intimé [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [5], appelante et intimée [Adresse 2] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00897
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00897
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRU N° MINUTE : 25/00774 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni
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ca other ca_douai n° 23/00897
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/00897
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1285/25 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77T GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Juin 2023 (RG 21/01148 -section ) GROSSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00897
TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00897
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00897 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLE3 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00897
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00897
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00897
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRU N° MINUTE 25/00395 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Ana Cr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00897
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCPK JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [V], [B] [A] épouse [V] C/ [X] [P], S.A.S. MAISONS TEVA 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me ME. LEFEUVRE (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00897
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DENN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00897
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/00897
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00358 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV6Y [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [N] [W] [M] [T] épouse [C] née le [Date n
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ca other ca_caen n° 23/00897
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00897
AFFAIRE :N° RG 23/00897 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021006754 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [H], appelant et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00897
TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00897
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5Z Minute N° : 24/00764 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_agen n° 23/00897
CA Agen, 19 nov. 2024, RG 23/00897
ARRÊT DU 19 Novembre 2024 SB / NC --------------------- N° RG 23/00897 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFFI --------------------- [B] [O] EURL [11] C/ [P] [M] [G] [C] [F] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00897
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00897
AFFAIRE : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00214 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00897
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N°52 Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F21/00245 Nous, Mme Rozenn Le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00897
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/00897
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00897
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00897
Arrêt n° 460 du 04/09/2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3M FM / ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - ROYAUX - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00897
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00245 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6K5 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00897
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00897 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IF N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE
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