TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01146
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47W
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16]
REQUÉRANT :
M. [P] [C] [I] [S] [V]
né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat Me Anne-hélène PESTRIN, avocat au barreau d’ANNECY - 43
AUX [Localité 12] D'ADOPTION [Localité 16] DE :
[N] [M] [U] épouse [G]
née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 7] (SUISSE)
et de
[W] [E] [U]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 16] de :
[N] [M] [U] épouse [G]
née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11]
[W] [E] [U]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14]
par
Monsieur [P] [C] [I] [S] [V]
né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Adresse 15]
[Localité 8]
Dit que les adoptés, enfants du conjoint, consevent le nom de [U].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 10] (50) et de [Localité 13] (50) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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