Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01146
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 25/01146
N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJ7 89A N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJ7 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [V] épouse [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [V] épouse [Y]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01146
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G] [Q] [F] C/ [K] [M], [W] [D] épouse [F] N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFG Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC JE (mail) 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01146
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 25/01146
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DT Code NAC : 72I SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin [Adresse 2] C/ Madame [K] [J], [V] [C] épouse [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01146
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01146 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01146
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 25/01146
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPFN AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [J] [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01146
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/01146
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNVE RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01146
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/01146 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Q5 JUGEMENT N° B DU : 21 Mai 2026 [Y] [E] [C] [Q] C/ Société ROYAL AIR MAROC Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies certifiées c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01146
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01146
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKDF Grosse dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/01146
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01146
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBO6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siè
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01146
TJ 64445, 20 avr. 2026, RG 25/01146
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEV7 Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01146
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IB7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Yoann DELHAYE Me Jean-marie TENGANG Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01146
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01146
MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01146 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Maître Ségoléne [F]-[H]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01146
TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01146
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JP7 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ M. [C] [Q] Mme [K] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me An
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01146
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/01146
JJMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZ5-W-B
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/01146
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01146
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEP5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01146
TJ 70550, 5 mars 2026, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI3C NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01146
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01146
- N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4R Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4R N° de minute : 26/00156 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Emmanuel RABIER Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Régie Service Exp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01146
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01146
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CARREZ + 1 CCC Me OTT RAYNAUD + 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me BERDAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [M] [U] c/ [S] [D], S.A.R.L. SARL AUTO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01146
TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01146
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01146 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKUY ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01146
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01146
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZK7 Minute n° 109/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles