Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/02961


Vérifier : TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/02961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
24/02961
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Ch. de la filiation G
Type
other
Id
697f9a50cdc6046d478bccce

Texte de la décision

1,938 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8]

Ch. de la filiation G

MINUTE N° 2025/

DU : 09 Décembre 2025

AFFAIRE N° RG 24/02961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6GV

Jugement de rabat de clôture et de réouverture des débats
Rendu le 09 Décembre 2025

ENTRE :

Madame [M] [N]
née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 6] (MALI)
demeurant [Adresse 1]
agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant [H], [J], [G] [E] né [Date naissance 2] 2018 à [Localité 7] (91),

représentée par Me Anaïs MENAGER, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10], [Localité 6] (MALI)
demeurant [Adresse 5]

défaillant

DEFENDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente,
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,
Assesseur : Samira REKIK, Juge,

Greffier : Patricia SAINT SURIN

Avec l’intervention du ministère public

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Novembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 04 Novembre 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 09 Décembre 2025.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
Réputé contradictoire et en premier ressort.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement.

Ordonne le rabat de clôture et la réouverture des débats pour permettre à Madame [M] [N] de mettre en cause Monsieur [D] [A] [P] ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 3 Février 2026 ;

Réserve les dépens.

Ainsi fait et rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Président, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.