Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02961
TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/02961 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGEZ Minute n° : 2026/234 AFFAIRE : S.C.I. [Y] FONDATION C/ Compagnie d’assurance MAF, S.A. LESSFRAME, [F] [K] JU
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/02961
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER: N° RG 24/02961 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIHF Exp : Me Vanessa DOUX la SCP DURRLEMAN & COLAS la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Elodie RIGAUD Rendue par Guillaume RENOULT-DJA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02961
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 prorogé au 24 mars 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 GROSSE : Le 24 mars 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ..........................
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ca other ca_caen n° 24/02961
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02961
AFFAIRE : N° RG 24/02961 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRMO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Novembre 2024 RG n° 23/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02961
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKWW AFFAIRE : [L] [R] C/ MAAF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura PEREZ la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PEREZ la SELAS ALIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02961
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02961 (jonction avec le dossier RG n°25/1900) - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BYW N° de minute : [C] [K] c/ S.A.S. FONCIA, S.A.S. FONCIA SEINE OUEST DEMANDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [
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tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj62160 n° 24/02961
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/02961
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt cin
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 24/02961
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6GV Jugement de rabat de clôture et de réouverture des débats Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Madame [M] [N] née le [Date naissa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02961
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02961 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3GN AFFAIRE : [E] [C] C/ [S] [Y] épouse [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02961
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOR République Française Au
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02961
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C2N PARTIES : DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02961
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OA N° MINUTE : 23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 20
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ca other ca_douai n° 24/02961
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3I Ordonnance (N° 24/00253) rendue le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02961
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02961 N° Portalis DBX4-W-B7I-TF52 MINUTE B25/ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU : 20 Février 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Co
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ca other ca_versailles n° 24/02961
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3N AFFAIRE : [I] [G] [F] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUE
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ca other ca_orleans n° 24/02961
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 558/24 N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02961
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIN D.C Assignation du : 21 et 22 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS
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ca other ca_nimes n° 24/02961
CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/02961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02961
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02961
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRE N° Minute : 24/01969 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02961
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 202
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