TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00821

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Pôle Social

Date :

Affaire :N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBF

N° de minute :

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1 ccc aux parties

JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [J] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame SCHORGE-BOURRAS, Asseusseur pôle social
Assesseur : Monsieur Louis LY, Asesseurs pôle social
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière

DÉBATS

A l'audience publique du 15 décembre 2025,

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EXPOSE DU LITIGE :

Par requête recommander adressée au greffe du pôle social, Monsieur [J] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux d'un recours à l'encontre de la décision explicite de rejet de la [5] (Ci-après la [7]).

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 15 décembre 2025 à laquelle Monsieur [J] [W] n’était ni comparant, ni représenté ainsi que la [7].

Monsieur [J] [W] a déclaré se désister de sa demande. Ceux à quoi la [7] n’a pas indiqué s’y opposer.

S'agissant des dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [J] [W] est condamné aux dépens de l’instance.

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS