TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/02499
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT : contradictoire
DU : 07 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVZQ / JAF Cab 3
AFFAIRE : [C] / [J]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
JUGEMENT DU 07 Janvier 2026
Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE :
Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente
Greffier :
Madame Méryl MONNET
DÉBATS
Ordonnance de Clôture en date du 10 Septembre 2025
Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 04 Novembre 2025
JUGEMENT
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [M], [V] [C] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 353
DÉFENDEUR :
Monsieur [H] [Z] [J]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Romain SCABORO de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 206
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs, le juge aux affaires familiales,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel,
DÉBOUTE [H] [J] de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 10 septembre 2025,
DÉCLARE les conclusions et pièces versées aux débats le 17 octobre 2025 par [H] [J] irrecevables.
DÉBOUTE [M] [C] de sa demande en divorce pour faute.
SUR LES DÉPENS
CONDAMNE [M] [C] aux dépens.
LE GREFFIER LE JUGE
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