Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02499
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPA AFFAIRE : Mme [V] [Y] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A.S.U. Q-PARK GAMBETTA (la SELARL [Localité 2]-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES
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ca other ca_bordeaux n° 24/02499
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MAI 2026 N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJF Madame [U] [N] [F] c/ S.A.S. [Y] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02499
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/02499
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. HOMCLIM c/ S.A.S. UNIQUE MOTORS LUXURY, S.A.S. UNIQUE MOTORS MINUTE N° 26/ Du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU3 Grosse
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ca other ca_rouen n° 24/02499
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00959 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 APPELANTE : SAS MEKAPHARM RCS d'[Localité 5] 422 086 884 [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_nimes n° 24/02499
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syndicat [23] Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02499
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/02499
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02499
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [M] [F] [K] C/ [I] [P] [U] épouse [K] N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5J Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [D] 1 FE Monsieur [D] 1 FE [D] le: JUGEMENT DU 18 Décembre
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ca other ca_versailles n° 24/02499
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02499 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYX AFFAIRE : Société [7], C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par
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ca other ca_lyon n° 24/02499
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZU Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 09 novembre 2023 RG : 21/01538 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/02499
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHR6 Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97411 n° 24/02499
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02499
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02499
Expéditions le : Minute n° 25/00182 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02499
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/02499
1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C c/ [D] [H] [J] , [U] [L] épouse [J] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGCC Minute: 297 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02499
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA2Z Section 1 Républiqu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02499
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFG DEMANDEUR M. [Z] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie AOUINE - #PC379 DEFENDERESSES Mme [N] [W] S.A. CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Al
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02499
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02499
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QJ DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [E] [N], munie d’u
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02499
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DM3 N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [S
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ca other ca_paris n° 24/02499
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02499
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 MARS 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02499
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKIV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02499
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02499
ARRET N° Société [9] C/ [5] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL
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