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TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01675


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Date
17/11/2025
Numéro
25/01675
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Type
other
Id
697fde49cdc6046d4792a243

Texte de la décision

1,036 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

EN CONSÉQUENCE :

Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;

Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ;

Ordonne la rectification de l’erreur matérielle du jugement du 20 octobre 2025 ;

Dit que la minute n°25/63 du jugement en date du 20 octobre 2025 sera rectifiée en ce sens :

en page 3, remplace la phrase :

“Dit que l’adoptée portera le nom de [R] [Z]”

par

“Dit que l’adoptée portera le nom de [R]-[Z]”

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme le jugement ;

Met les dépens à la charge du Trésor Public.

Thierry GUILHEN, Vice-président et, Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil, à l'audience de la Première Chambre du Tribunal judiciaire.

Le Greffier, Le Président,

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