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TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02366


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Date
18/11/2025
Numéro
25/02366
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69800746cdc6046d47951dd3

Texte de la décision

1,250 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Pierre-louis ROUYER
Société AIR CANADA

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/02366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZX

N° MINUTE : 4/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [Y]
Madame [N] [Y],
demeurant ensemble [Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

à

Société AIR CANADA,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courriel du 28.07.2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière

La greffière La présidente

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