Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02366
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02366
Grosse délivrée le Minute : 26/00389 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1
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ca other ca_lyon n° 25/02366
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKK Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 23 décembre 2024 RG : 24/01669 [B] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE BELLEVUE ACDEFGH S.E.L.A.R.L. SELARL 1629 NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 25/02366
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/02366
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK joint au dossier 25/02365 Minute n°26/01223 APPELANT S.C.P. [W] [D] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [
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ca other ca_nimes n° 25/02366
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4F LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 07 mai 2025 RG:23/00093 Société MACIF C/ [Q] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca other ca_grenoble n° 25/02366
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKY N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 25/00581) rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02366
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Hérault Immobilière de Gestion (H.I.G), SARL, [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02366
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWBF N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48O Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur AFF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02366
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02366
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TK7 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER JEROME PAYEN ARCHITECTE C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SAS AXIOLIS, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS AXIOLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02366
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. VULCAIN venant aux dr
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02366
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02366 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHAP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [K] [V] [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02366
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCW Société [Localité 10] C/ S.C. SCCV [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [N] BOISRAME - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02366
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXG N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [Y] [F] C/ S.A.S.U. SERVICE ACTIF CONFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02366
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [T] [T] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [W] [T] - Madame [M] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02366
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02366
DOSSIER N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23AG Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [D] [Z] [X] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02366
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 25/02366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLY Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/02366
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYW (Code nature d'affaire : 50B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mr [C] SUN AUTO 25 Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02366
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02366
MINUTE N° : 25/01155 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02366 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [R] [U] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02366
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR CANADA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZX N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre
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ca other ca_rouen n° 25/02366
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 28 novembre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02366
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02366
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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