TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02088
Vérifier : TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02088 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
SITE DE JERICHO
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOUB
AFFAIRE : SARTHE HABITAT C/ [T] [O]
MINUTE : 25/
CCC délivrée le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
SARTHE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante ni représentée
DEFENDERESSE
Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparante ni représentée
***
Jugement prononcé à l'audience du : 15 Décembre 2025
***
EXPOSE DU LITIGE :
Le tribunal a été saisi par requête reçue le 7 juillet 2025.
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience et le défendeur était absent.
SUR CE,
Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dès lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
- Déclare la requête de SARTHE HABITAT caduque ;
- Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties seront convoquées à une audience ultérieure ;
- Laisse les dépens à la charge de SARTHE HABITAT.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffière.
LE GREFFIER, LE JUGE,
A-L. VOYER A. FOULQUIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.