TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/01895
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Texte de la décision
N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVF
Minute n°25/
AFFAIRE :
[K], [E] [O] [N]
C/
[U] [Z], [I], [D] [J]
ASSOCIATION [16]
MINISTÈRE PUBLIC
Grosses délivrées
le
à
Me Christa POULET-MEYNARD
Me Josiane MOREL-FAURY
Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 25 septembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [K], [E] [O] [N], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [V] [O] [J], né le [Date naissance 10] 2021 à [Localité 15] (Gironde)
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] (Portugal)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008303 du 04/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])
DÉFENDEURS :
Monsieur [U] [Z]
né le [Date naissance 5] 1991
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 13]
défaillant
Monsieur [I], [D] [J]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (Val de Marne)
DEMEURANT :
[Adresse 11]
[Adresse 14]
[Localité 9]
défaillant
PARTIE INTERVENANTE :
ASSOCIATION [17], ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [V] [O] [J], né le [Date naissance 10] 2021 à [Localité 15] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 12]
[Localité 7]
représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/005801 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 6]
[Localité 8]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par mise à dispostion au greffe, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Ecarte les conclusions signifiées à M. [U] [Z] postérieurement à l’ordonnance de clôture ;
Déclare le juge français compétent ;
Déclare recevable l’action en contestation de paternité au regard de la loi portugaise et de la loi française ;
Déclare recevable l’action en recherche de paternité au regard de la loi portugaise ;
Annule la reconnaissance de paternité faite à [Localité 15] (Gironde) par Monsieur [I], [D] [J] le 8 janvier 2021 sur l’enfant [V] [O] [J] (1ère partie : [O] ; 2nde partie : [J]), né le [Date naissance 10] 2021 à [Localité 15] (Gironde) ;
Dit que Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 5] 1991, est le père de l’enfant [V] [O] [J] (1ère partie : [O] ; 2nde partie : [J]), né le [Date naissance 10] 2021 à [Localité 15] (Gironde) ;
Dit que l’enfant se nommera désormais [V] [O] ;
Ordonne la transcription du jugement sur les registres de l’état civil et notamment sur l’acte de naissance n°47/2 dressé le 8 janvier 2021 à [Localité 15] (Gironde) ;
Condamne Madame [K], [E] [O] [N] et Monsieur [U] [Z] au paiement des dépens en ce compris les frais d’expertise.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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