TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/13705

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Carole VERCHEYRE-GRARD #G0091

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3ème chambre
3ème section

N° RG 25/13705

N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFX

N° MINUTE :

Assignation du :
06 novembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 janvier 2026

DEMANDERESSE

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, union de syndicats
45 rue de la Procession
75015 PARIS

représentée par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0091

DEFENDERESSE

Syndicat National Spectacles-Communications-Sports et Loisirs
21 bis rue Victor Massé
75009 PARIS

Défaillant

Décision du 21 janvier 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/13705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFX

MAGISTRAT

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,

assisté de Stanleen JABOL, greffière ;

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Réputée contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2025, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 06 novembre 2025 à l’encontre du Syndicat National Spectacles-Communications-Sports et Loisirs.
Le Syndicat National Spectacles-Communications-Sports et Loisirs n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le président,

Constate le désistement d’instance et d’action de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°25/13705 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens aux frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à Paris le 21 janvier 2026

La greffière Le président
Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET