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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13705

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/13705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HBR N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 Association ONLE-FAC HABITAT C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8673cdc6046d473c3314
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13705

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/13705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole VERCHEYRE-GRARD #G0091 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13705 N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFX N° MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69803e6acdc6046d47988d32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1