TJ 40088, 25 nov. 2025, RG 24/00001

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
Tribunal Paritaire des
Baux Ruraux
[Adresse 9]
[Adresse 7]
[Localité 2]

☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEXT

JUGEMENT

DU : 25 Novembre 2025

[I] [C]

C/

[P] [V]

Notification aux parties par
L.R.A.R

Grosse(s) délivrée(s) à

Expéditions délivrée(s) à

Le
JUGEMENT

Après débats à l'audience publique du 30 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 25 Novembre 2025 et rendue par mise à disposition au greffe au jour susdit.

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré :

PRÉSIDENT : M. Stéphane LAMBERT

ASSESSEURS BAILLEURS : ASSESSEURS PRENEURS :

La formation du Tribunal étant incomplète, le Président statue seul après avis des assesseurs présents (article L492-6 du code rural et de la pêche maritime).

GREFFIER : Madame Sandra SEGAS

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR

M. [I] [C]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

ET :

DÉFENDEUR

M. [P] [V]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté