TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01007
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 décembre2025
DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUU
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [Z] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 décembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 11 juin 2025 présentée par :
- Monsieur [Y], [R], [A], [O] [Z]
Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7]
De nationalité française
Profession : éducateur spécialisé
Domicile : [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse ;
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [H], [T] [B] a été élevé par [Y], [R], [A], [O] [Z] comme s’il avait été son enfant ;
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [Y], [R], [A], [O] [Z]
Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7]
De nationalité française
Profession : éducateur spécialisé
Domicile : [Adresse 4]
De :
- Monsieur [H], [T] [B]
Né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 7]
De nationalité française
Profession : lycéen
Domicile : [Adresse 2] (81)
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [H], [T] [B] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance n° 2379/6 de [H], [T] [B], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 6] (31) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [Y], [R], [A], [O] [Z], à [H], [T] [B], à Me [W] [F] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier Le Juge
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