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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01007

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01007

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLQ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE CREDIT LIFT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me METZ substituant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1cdd6da041962adc000
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/01007

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/01007

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKS Minute N° 26/00556 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518593c619cd1f1c6312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01007

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QQB 88C N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QQB __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [D] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [D] _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accf3cdc6046d476977ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01007

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POE N° de MINUTE : 26/00335 Madame [E] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [K] [U] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304105cdc6046d476a0002
  • ca other ca_reims n° 25/01007

    CA Reims, 10 juin 2026, RG 25/01007

    Arrêt n° 247 du 10/06/2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHJ MLB/ST Formule exécutoire le : 10/06/26 à : - Me ROBERT - SELARL JANOCKA - Mme [C] [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTS : d'une décision rendue le 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4371cdc6046d47e5d5d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01007

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01007

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWQ du rôle général [K] [X] c/ Compagnie d’assurance AXA S.A. SMABTP S.A.R.L. CEGADIM S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. OVAL ETANCHEITE OCIES GROSSES le , la SELARL TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208de5cdc6046d47ff7ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01007

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTYJ NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898b5cdc6046d474844bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01007

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/01007

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P2Y Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT [R] [I] C/ [P] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da11cdc6046d47686fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01007

    TJ 42218, 6 mai 2026, RG 25/01007

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01007

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP44 AFFAIRE : [H] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Myriam TOUZAN Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6b3cdc6046d47d93342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01007

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34B MINUTE N° : 26/670 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a91cdc6046d4726cc0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/01007

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01007 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6C JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [W] [E] et Monsieur [L] [C] [S] [A] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01017cdc6046d47059aac
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01007

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/01007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFO Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5ebccdc6046d47c63f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01007

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01007

    DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3EL Copie exécutoire à Maître [V] [B] [C] et Maître [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a974c93c619cd1f3bfa38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01007

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01007

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c79cdc6046d475dd1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01007

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/01007

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY64 Page sur COUR D'APPEL D'ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY64 Minute : 2026/160 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, après abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ab1cdc6046d474df146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01007

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01007

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRBF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5310fcdc6046d47a21751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01007

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDV [G] [K] C/ [A] [W] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8383cdc6046d47c953e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01007

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01007

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00091 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb2ecdc6046d47601f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01007

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01007 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISIZ Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.C.I. SP-INVEST C/ [D] [T] Expédition délivrée le 9/3/26 Me [Localité 3] Préfecture Exécutoire délivrée l

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1