TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05752
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/05752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5M
N°
DÉSISTEMENT
DU : 25 Novembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. [K], représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [E] [Z] [G] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Madame [V] [P]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
27 Décembre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la SA [K], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que Madame [V] [P] a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que Madame [V] [P] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de la S.A. [K] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que la S.A. [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Novembre 2025 par Florence LEBON, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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