Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05752
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5M N° DÉSISTEMENT DU : 25 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
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ca other ca_lyon n° 24/05752
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05752
N° RG 24/05752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJG Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 11 juin 2024 RG : 24/00044 [R] C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Octobre 2025 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/05752
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05752
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [R] [D] SCP BROSSIER-C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 24/05752
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKO N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le [Date décès 9] 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05752
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [V] [B
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ca other ca_paris n° 24/05752
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05752
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 92 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEW3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Juin 2019-Tribu
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ca other ca_aix_provence n° 24/05752
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE PERQUISITIONS FISCALES ET DE VISITES DOMICILIAIRES du 05 Juin 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IP Rôle N° RG 24/05754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IR Rôle N° RG 24/06168 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05752
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UU AFFAIRE : S.A. FRANFINANCEvenant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05752
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05752
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05752 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05752
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05752
AFFAIRE N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2F COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2F MINUTE N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05752
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPE DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté pa
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