TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01013
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX3
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice,assistée de Madame GALLO, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [L] [K]
domiciliée : chez Maître [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent
à
DÉFENDERESSE
Société ITALIA TRASPORTO AERES S.P.A
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, non représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 02 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 02 Mai 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à Me David FERTOUT / Société ITALIA TRASPORTO AERES S.P.A
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