TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02169
Vérifier : TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 21 Novembre 2025
Minute N°
N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQS
Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [B] [D] + Mme [B] [A] le
Exp : à Me Jérome BOUCHET le
Grosse. à Me Jérome BOUCHET le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANTE
Madame [D] [F] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (30)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025
*
* *
Vu la requête présentée par Madame [D] [F] épouse [B], par l’intermédiaire de Maître Jérôme BOUCHET en date du 23 Juillet 2025 reçue au greffe le 30 Juillet 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [A], [K] [B], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (07), fille de son époux Monsieur [J] [B] ;
Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ;
Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
[Motifs de la décision occultés]
*
* *
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Madame [A], [K] [B]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (07)
par Madame [D] [F] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (30)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique.
- de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [A], [K] [B], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (07), dressé le 12 Août 1988 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (07) ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.