Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02169
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 25/02169
ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSJ AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGY, S.A.S. SYNERGY, S.A.R.L. HOLDING HB INVEST, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02169
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOT5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours
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ca other ca_montpellier n° 25/02169
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00918
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02169
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02169
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SE DEMANDERESSE : Mme [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en person
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/02169
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/02169
N° RG 25/02169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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ca other ca_douai n° 25/02169
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJH Jugement (N° 24/05520) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02169
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02169
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAT Président : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02169
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02169 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5Y NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02169
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23XW MI : 22/00001386 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02169
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02169 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAK N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02169
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le .......................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02169
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NE6 PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02169
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02169
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OX3 AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [F] [Z] né le 14 Septembre 2020
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02169
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/02169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02169 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 janvier 2026 S.N.C. LE PRE MARCEAU C/ Monsieur [G] [N] ORDONNANCE DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02169
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02169
N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[J] Minute n° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[J] Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [R]
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ca other ca_douai n° 25/02169
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/02169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WREW N° de Minute : 2069 Ordonnance du vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 20 Septembre 2000 à [Localité 4] (PALEST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02169
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02169 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWD5 Minute : 25/00831 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [R] C/ [Y] [P] Copies certifiées conformes [R] MME [P] SOUS PREFECTURE Copie exécutoire [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02169
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02169
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOD Grosse délivrée à Me POZZO DI [Localité 5] Expédition délivrée à M. [N] le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02169
TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQS Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [B] [D] + Mme [B] [A] le Exp : à Me Jérome BOUCHET le Grosse. à Me Jérome BOUCHET l
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ca other ca_toulouse n° 25/02169
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/02169
19/11/2025 ARRÊT N°25/660 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCX7 CC/VM Décision déférée du 20 Novembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00243 [D] [P] C/ [Y] [E] RECTIFICATION Grosse d
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