TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01274
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KO
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11]
REQUÉRANT :
M. [H] [R] [M]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (69),
demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat, Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d’ANNECY - 91
AUX [Localité 8] D'ADOPTION [Localité 11] DE :
[J] [C] [D] [V]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (91),
demeurant [Adresse 5]
et de
[I] [Z] [B] [V]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (91),
demeurant [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :
[J] [C] [D] [V]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (91)
[I] [Z] [B] [V]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (91)
par
Monsieur [H] [R] [M]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (69)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Dit que les adoptées conservent le nom de [V].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 10] (91) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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