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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01274

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01274

    Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLJO [R] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90630f195da062e01b6f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/01274

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YG JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [F], [B], [X] [D] né le 04 Janvier 1962 à LILLEBONNE (76) demeurant La Fieffe - 3061 route de Fougerolles - 50640 SAVIGNY LE VIEUX 2/ Madame [N] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8348195da062e059804c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01274

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/01274

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMA Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/012

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270509cdc6046d47a17079
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/01274

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/01274

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.A.S. [P] EAU FRANCE Société au capital de 422 224 040

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e99cdc6046d47a3223d
  • ca other ca_besancon n° 25/01274

    CA Besancon, 28 mai 2026, RG 25/01274

    COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192db6cdc6046d4754b986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01274

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YJ MINUTE N° : 26/994 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d3ecdc6046d47489b11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01274

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01274

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJU7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.R.L. IDF COUVERTURE, Société VHV ASSURANCE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174098cdc6046d472612b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01274

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/01274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01274 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Lisa VRIGNAUD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience publique du 2 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fa0cdc6046d476afc2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01274

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL46 S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [K] [P] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e08cdc6046d4768236d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01274

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01274

    DOSSIER N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be00dd6da0419628dae99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01274

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGP NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8b4cdc6046d475fed11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01274

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYIG JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [L], [A] C/ M., [D], [X] Mme, [U], [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f792cdc6046d4738aad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01274

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01274 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVI Code NAC : 63B DEMANDEUR Monsieur [M] [A], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale - C76540-2024-005255, né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (CANADA), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5070ccdc6046d479f3e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01274

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL32 copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Jérome BOUCHET DEMANDEURS Monsieur [L] [P] né le 07 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf2acdc6046d47bc17aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01274

    TJ 40192, 10 févr. 2026, RG 25/01274

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYQ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [D] [O] [R] [V] [X] [E] épouse [O] [R] C/ S.A.S.U. [F] [T] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître / COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf90cdc6046d47f20490
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01274

    TJ 74042, 21 janv. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3CA MINUTE : 26/00002 Notifié aux parties par LRAR le 22/01/2026 expédition délivrée à Maître BOUVARD le même jour. A l’audience publique du 21 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69844effcdc6046d47fd4347
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01274

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELAS CABINET LEXIA Me Kathleen GENTY Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69712521cdc6046d4727e2ea
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01274

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5F Ordonnance n° 2026/M15 S.A.S. EDEN [E] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63ae0cdc6046d4723a408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01274

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/700 RG n° : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS3 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe6075782d5f06646f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01274

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01274 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBS JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. [P] C/ [H] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [R] Préfecture du Maine et [Localité 7] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69791029cdc6046d47e77075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1